Recenser les obligations civiles du banquier et anticiper la mise en cause de sa responsabilité

Identifier les facteurs de risques lors de l'octroi et la rupture du crédit
• Mesurer la portée du devoir d'information, de mise en garde et de conseil

• Décrypter la problématique du financement des emprunts à but défiscalisant

• Déterminer la responsabilité du banquier lors de la prise de sûretés

• Identifier les spécificités en cas de procédure collective

Étude de cas : analyse de la notion " d’emprunteur averti "

• Analyser la responsabilité du banquier en matière de financements immobiliers

défiscalisants

Étude de cas : analyse de la position de la jurisprudence dans les scandales récents

• La banque et l’obligation de conseil au titre des aspects fiscaux du financement

• Anticiper les difficultés liées aux apporteurs d’affaires (IOBSP)

Analyser les obligations du banquier teneur de comptes

• Cerner les obligations du banquier teneur de compte

• Les spécificités à prendre en compte : droit au compte, incapacités

• Intégrer les obligations de vérification à l’ouverture de compte

Étude de cas : analyse de la problématique des comptes ouverts aux personnes fragiles : l’abus de faiblesse, les incapacités; savoir réagir en cas d’anomalie

Identifier les risques en matière de fourniture de services d'investissement

• Cerner les devoirs de la banque en matière de services d’investissement : obligations d’information, de mise en garde et de conseil

• Identifier les obligations imposées par le Règlement Général de l’AMF à l’égard du client

• Déterminer les risques lors de la distribution des produits financiers

• Maîtriser les risques liés à la documentation communiquée au client

Étude de cas : analyse de la jurisprudence relative au devoir de mise en garde ou de conseil

Identifier et prévenir les risques liés aux emprunts dits " toxiques"

Prévenir et gérer les risques liés aux procédures disciplinaires

• Comprendre le déroulement d’un contrôle et d’une procédure disciplinaire

• Distinguer les comportements à adopter et ceux à proscrire

• Identifier les grandes sources du contentieux disciplinaire : respect de l’agrément et du périmètre d’activité, contrôle interne et de la conformité, les conflits d’intérêts, l’information du client

Étude de cas : analyse des dernières décisions de sanctions prononcées par l'ACPR/AMF

Identifier les risques pénaux de la banque

• Identifier les facteurs de risque pénal dans les opérations de financement ou d’investissement

• Responsabilité du fait des préposés : conditions de mise en jeu et d'exonération

• Responsabilité pénale des personnes morales et des dirigeants : identifier les cas dans lesquels elle est engagée