- Maîtriser les contraintes réglementaires et analyser les risques.
- Prendre des mesures de prévention.
- Mettre en place une organisation permettant de g
3 Jour(s)
Recenser les obligations civiles du banquier et anticiper la mise en cause de sa responsabilité
Identifier les facteurs de risques lors de l'octroi et la rupture du crédit
• Mesurer la portée du devoir d'information, de mise en garde et de conseil
• Décrypter la problématique du financement des emprunts à but défiscalisant
• Déterminer la responsabilité du banquier lors de la prise de sûretés
• Identifier les spécificités en cas de procédure collective
Étude de cas : analyse de la notion " d’emprunteur averti "
• Analyser la responsabilité du banquier en matière de financements immobiliers
défiscalisants
Étude de cas : analyse de la position de la jurisprudence dans les scandales récents
• La banque et l’obligation de conseil au titre des aspects fiscaux du financement
• Anticiper les difficultés liées aux apporteurs d’affaires (IOBSP)
Analyser les obligations du banquier teneur de comptes
• Cerner les obligations du banquier teneur de compte
• Les spécificités à prendre en compte : droit au compte, incapacités
• Intégrer les obligations de vérification à l’ouverture de compte
Étude de cas : analyse de la problématique des comptes ouverts aux personnes fragiles : l’abus de faiblesse, les incapacités; savoir réagir en cas d’anomalie
Identifier les risques en matière de fourniture de services d'investissement
• Cerner les devoirs de la banque en matière de services d’investissement : obligations d’information, de mise en garde et de conseil
• Identifier les obligations imposées par le Règlement Général de l’AMF à l’égard du client
• Déterminer les risques lors de la distribution des produits financiers
• Maîtriser les risques liés à la documentation communiquée au client
Étude de cas : analyse de la jurisprudence relative au devoir de mise en garde ou de conseil
Identifier et prévenir les risques liés aux emprunts dits " toxiques"
Prévenir et gérer les risques liés aux procédures disciplinaires
• Comprendre le déroulement d’un contrôle et d’une procédure disciplinaire
• Distinguer les comportements à adopter et ceux à proscrire
• Identifier les grandes sources du contentieux disciplinaire : respect de l’agrément et du périmètre d’activité, contrôle interne et de la conformité, les conflits d’intérêts, l’information du client
Étude de cas : analyse des dernières décisions de sanctions prononcées par l'ACPR/AMF
Identifier les risques pénaux de la banque
• Identifier les facteurs de risque pénal dans les opérations de financement ou d’investissement
• Responsabilité du fait des préposés : conditions de mise en jeu et d'exonération
• Responsabilité pénale des personnes morales et des dirigeants : identifier les cas dans lesquels elle est engagée