Formation Professionnelle Continue


Pratique du droit bancaire

Les Objectifs



- Maîtriser les opérations bancaires.

- Découvrir et appliquer le droit bancaire au quotidien.

- Déceler les risques bancaires et les éviter.

Durée de la formation

3 Jour(s)

Description de la Formation

Déroulement

Autodiagnostic : le point sur les principes de base du droit bancaire et du droit de la consommation, sur les obligations et les devoirs du banquier

Cerner le cadre de la relation banque/client

Maîtriser l’environnement juridique
• La réglementation applicable
• Les acteurs : banques, clients et autorités de tutelle

• Le nouveau régime des IOBSP
• La loi de séparation et de régulation des activités bancaires

• Les impacts de la loi Hamon du 17/03/14 et le renforcement des sanctions

• Les perspectives législatives nationales et européennes


Analyser le fonctionnement des comptes bancaires
• La notion de compte bancaire : définition, typologie…
• Le droit au compte et les services de base et la tarification
• Ouverture, gestion et clôture du compte : droits et obligations des parties banquier/client
Étude de cas : au vu d’exemples tirés de la jurisprudence ou de l’expérience des participants, analyse des situations à risque et identification des moyens pour éviter les dysfonctionnements
Optimiser la qualité des dossiers de crédits
• Connaître les règles fondamentales des différents types de crédits
• Réforme du crédit à la consommation : ce qu’il faut savoir et ce qui a changé
Exercice pratique : pour chaque type de crédit, établissement d'une liste des obligations précontractuelles du banquier

• Crédit immobilier : déliaison de l'assurance emprunteur

• La directive européenne sur le crédit immobilier: évaluer les impacts opérationnels

Identifier les caractéristiques des moyens de paiement
• Connaître les règles applicables au chèque, virement, carte de paiement…

• La monnaie électronique et les différents acteurs
Garantir la relation banque/client
Distinguer les différentes garanties
• Les garanties à la disposition du banquier : sûretés personnelles ou réelles
• Les obligations et règles de forme inhérentes à chaque garantie
Étude de cas : choix d'une garantie en fonction du type de crédit

Maîtriser le cadre de la responsabilité du banquier

• Les cas de responsabilité civile ou pénale du banquier : soutien abusif, crédit excessif, violation du secret bancaire, dysfonctionnement des comptes…
• Les obligations d’information et de conseil
• Le devoir de mise en garde en matière de crédit : notion de client profane ou averti et les dernières jurisprudences
Étude de cas : analyse de jurisprudences récentes

La Cible


- Juristes juniors des banques et collaborateurs de directions de recouvrement

- Juristes non spécialisés désireux de connaître les bases du droit

Apports & Débouchés
À l'issue de cette formation, vous serez capable d'appliquer les règles essentielles qui régissent les opérations de banque.

Coût de formation en FCFA
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Les préréquis nécessaires
Avoir des connaissances de base sur le fonctionnement des opérations bancaires.

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