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FORMATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA MUGEF-CI sur le THÈME: DROITS ET DEVOIRS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL ( A VENIR/ 2019)

  • 26 Juillet 2019

Cette formation a pour but de rappeler ou d’enseigner aux auditeurs le contenu de leurs droits et obligations, leur apprendre à faire valoir les premiers (leurs droits) quand ils sont bafoués et à respecter les seconds (leurs devoirs) pour le bien commun qui est l’entreprise.

  1. PROGRAMME DE LA  FORMATION

 

 MODULE 1 : Gérer les différentes étapes de la vie du contrat de travail

  • Acquérir les bons réflexes juridiques en matière de recrutement et d'embauche.
  • Identifier le contrat de travail adapté à la situation : CDI, CDD, contrats aidés. 
  • Intégrer les clauses spécifiques (non concurrence...) ;
  • Sécuriser le recours à l'intérim et aux CDD :
  • choisir le motif ;
  • enchaînements successifs de contrats.

MODULE 2 : Appliquer les principales règles liées à l'exécution du contrat de travail

  • Veiller au respect de la durée du travail.
  • Appliquer les règles en matière de congés payés.
  • Mesurer les conséquences juridiques des différentes causes d'absence sur le contrat (maladie, maternité…).
  • Relayer l'encadrement dans le cadre de la procédure de droit disciplinaire.

MODULE 3 :  Maîtriser les fondamentaux de la rupture du contrat de travail

  • Distinguer les incidences entre la rupture à l'initiative du salarié et à l'initiative de l'employeur.
  • Appliquer les règles et procédures spécifiques à chaque mode de rupture  du contrat de travail : démission, licenciement, rupture conventionnelle. 

 

 

MODULE 4 : Bulletin de paie

  • Cadre général du bulletin de paie
  • Détermination des cotisations sociales
  • Constitution du salaire brut
  • Gérer les incidents de paie
  • Les éléments impactant le net

MODULE 5 : Compléter et sécuriser sa Déclaration Sociale

 

  • La déclaration sociale, une obligation légale pour toutes les entreprises
  • Les différentes étapes de transmission de la déclaration sociale
  • Connaître les rubriques et les différentes structures du fichier
  • Traiter les déclarations périodiques et événementielles : les structures impactées dans la déclaration
  • Déclaration Individuelle des Salaires Annuels (DISA) 

 

 

 



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